Chaussures 574 Fzn 2015 New Vert Gris Femme France Balance 5UOqY1 Balance New Gris 574 Homme Chaussures Fanny Velours Sport 75qRwwf

Menu principal

F Baskets Ow576 Mode Meilleures amp;j Les Marques r Reebok Noir qp0qU

RechercheChaussures New Vente Balance Homme Cher Pas Achat rraRx4Wwq

Vous êtes ici :Voyage Chaussure En chaussure Jean Converse Cher Pas Homme AccueilDémarches et imprimés > Social - Logement socialObligation alimentaire et Aide Sociale du Conseil Général

Obligation alimentaire et Aide Sociale du Conseil Général

 Chaussure chaussure Homme En Voyage Cher Converse Pas Jean

L’AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES est une forme de solidarité qui s’adresse aux personnes résidant en France. Elle se traduit par des aides en nature ou en espèces pour toute personne dont les ressources personnelles, la solidarité familiale (dont obligation alimentaire), les régimes de prévoyance ou d’assurances personnelles sont insuffisants. Il s’agit d’une avance accordée par le Conseil général, qui pourra entrainer dans certains cas la récupération des sommes versées par la collectivité du vivant de la personne (en cas de retour à une meilleure fortune, legs..) ou après son décès. Le dossier d’AIDE SOCIALE est à retirer au CCAS de la Mairie. Après l’avoir complété, le CCAS le transmet à Conseil Général. La décision prise se formalise par un arrêté du Président du Conseil Général, envoyé à l’intéressé ainsi qu’à toute personne concernée (représentants légaux, obligés alimentaires, établissements de soins...).

Collants De Vente Reebok Race 34 Noir Femme Chaussure Spartan fv7xnq

L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Le Centre Communal d’Action Sociale, à la demande de la résidence de la personne âgée ou de sa mairie, est chargé de contacter les obligés alimentaires. Il envoie un imprimé destiné à évaluer l’aide financière qui peut être apportée, avec le Conseil Général.

Wrt96ma Wrt96 201815141617 Balance New De Femmes Taille wCxqAOTP

Mairie - Place F.Mitterrand - BP5 - 31850 Montrabé. Tél. 05 61 84 56 30 / Fax 05 61 84 56 33

Liens divers

Pas Converse Jean Homme Chaussure En chaussure Cher Voyage
Et Comparez Chaussures Taille Sm Homme Achetez Vans 8n7wpH